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PROCÉDURES

Base de données

Procedures 58 Entités administratives 40 Bases légales et normes 34 Formulaires et documents 166
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Loi Particulière sur le commerce 073-009
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Arrêté Ministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
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142.01.22.1 Ordonnance du 7-janvier 2022 Attributions des ministeres
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Arrêté fixant les conditions d'octroi du Numéro Import-Export
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Réglementation de Change en RDC
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Loi électorale textes coordonnés 2017
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Ordonnance loi 003/2003 portant creation et organisation de l'ANR
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Loi Organique portant organisation de la Banque Centrale du Congo
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Decret portant création de la Direction Générale des Impots
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Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques
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Arrêté interministériel du 25-08-2022 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture
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Arrêté interministériel portant souscription obligatoire de la FERI, AD et FERE du 22 janvier 2019
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Arrêté interministériel du 22 janvier 2019 portant le coût de la FERI, AD et FERE
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Décret du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé l'OGEFREM
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Arrêté du 12 juin 2006 portant mesures d’application du décret du 30 décembre 2005 portant institution d’un guichet unique
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Décret du 30 décembre 2005 portant institution d’un guichet unique
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Arrêté interministériel du 23 mars 2006 portant manuel de procédures harmonisées applicables au GUICE
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Annexe 1.1 Procédures applicables au GUICE
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Loi du 17 mars 2015 portant code des assurances
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Arrêté du 17 novembre 2022 portant fixation des mesures de contrôle de l'assurance des facultés à l'importation en RDC et de la souscription de l'assurance de la responsabilité civile automobile des véhicules en circulation internationale
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Règlement n°003/21 du 08 décembre 2021 fixant les tarifs minimums de l'assurance des Facultés à l'importation
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Note circulaire de la campagne 2025_2026 de l'ONAPAC
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Note circulaire de la campagne 2025_2026 de l'ONAPAC
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Accord international sur la cacao de 2010
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Arrêté ministériel du 16 octobre 2023 portant fixation des frais des prestations de l'Office National des Produits Agricoles du Congo sur les produits agricoles d'exportation
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Arrêté ministériel du 1er avril 2016 fixant les produits agricoles d'exportation et leurs dérivés
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Accord international sur la café de 2007
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Loi N° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
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Ordonnance-Loi n°10-002 du 20 août 2010 portant code des douanes
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Décret N° 09-44 du 03 décembre 2009 fixant statuts de l'Office Congolais de Contrôle
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